MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société M LACE COLLECTION, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : M LACE COLLECTION

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : M LACE COLLECTION, Société par actions simplifiée au capital de 500 € ; SIRET : 943 400 432 00010 Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France N° TVA intracommunautaire : Non disponible Adresse : COMMERCE APP LOC 03 RDC ZAC ETAN RESIDENCE ACQUALINA, 97200 Fort-de-France représentée par Mélodie ZOZIME, en sa qualité de PRÉSIDENTE immatriculée au RCS de Fort de France, sous le numéro 822 378 253 n° de téléphone : [numéro à insérer] adresse mail : serviceclient@mlacecollection.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : M LACE COLLECTION est hébergé par ONE.COM, dont le siège social est situé 57 Rue d’Amsterdam Paris 75008.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : – suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; – supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; – suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : – du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; – du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société M LACE COLLECTION. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : – nom et prénom – adresse – adresse mail – numéro de téléphone – date de naissance – données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : • le droit d’accès ; • le droit de rectification ; • le droit de suppression des données ; • le droit à la limitation du traitement ; • le droit de s’opposer au traitement des données ; • le droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : COMMERCE APP LOC 03 RDC ZAC ETAN RESIDENCE ACQUALINA, 97200 Fort-de-France Ou par email, à l’adresse : serviceclient@mlacecollection.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire.

De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes peuvent organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information, vous pouvez consulter : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter en premier lieu avant toute réclamation.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées ont pour objectif : – l’accès et l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ; – la gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ; – la mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ; – la vérification, identification et authentification des données transmises ; – la personnalisation des services ; – la prévention et détection des fraudes, malwares et incidents de sécurité ; – la gestion des éventuels litiges ; – l’envoi d’informations commerciales et publicitaires ; – l’organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire à la fourniture de ses services. Elles peuvent être conservées plus longtemps en cas d’obligations légales, réglementaires ou pour régler des litiges.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants : – pour les services de paiement ; – pour les zones de commentaires publics ; – sur autorisation expresse de l’utilisateur ; – pour les prestataires de services de M LACE COLLECTION ; – pour satisfaire à des obligations légales.

Article 12 – Offres commerciales

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Article 13 – Cookies

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Article 16 – Contactez-nous

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